Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie – février 2016

La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie du 22 avril 2005 a encadré de manière plus claire la possibilité pour le médecin de limiter ou d’arrêter les traitements et de lutter plus efficacement contre la douleur. En 2016, une nouvelle loi préparée par les députés Jean Leonetti et Alain […]
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Liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

  Arrêté du 21 décembre 2005, modifié par l’arrêté du 31 août 2010, puis par l’arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Pour lire l’arrêté […]
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